Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Mise en oeuvre

La mise en œuvre d’un projet

Lorsque votre projet est accepté, vous allez pouvoir le mettre en œuvre. L’inscription de ce projet dans le cadre d’une programmation européenne engendre cependant toute une série de spécificités. Celles-ci sont décrites de manière détaillées dans le guide pratique à destination des porteurs de projets que nous vous invitons à télécharger. En voici quelques grandes lignes.

La sélection du projet est officialisée par une notification de l’Autorité de gestion qui informe l’opérateur chef de file de la décision du Comité de pilotage. Un contrat, appelé convention concours FEDER, est ensuite signé entre l’opérateur chef de file et l’Autorité de gestion. Cette convention est le document officiel qui définit les engagements administratifs et financiers des parties prenantes pour la durée du projet.

Pour vous aiguiller dans la mise en œuvre de votre projet, un dispositif d’accompagnement et de suivi est mis en place. Ainsi, un comité d’accompagnement composé de tous les opérateurs du projet, des antennes de l’Équipe technique et des autorités partenaires concernées se réunit tous les 6 mois pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de votre projet. Ce comité est particulièrement vigilant au développement de la plus-value transfrontalière et à la mise en œuvre transfrontalière de vos actions.

Un rapport d’activités semestriel sert de base à ces réunions. Il détaille la progression semestrielle des actions, en mettant une fois encore l’accent sur l’orientation transfrontalière du projet et reprend également un bilan financier.

À l’heure du numérique, dans un souci de développement durable et de gain de temps pour tous, ces documents sont introduits exclusivement via le système de gestion, à l’instar du dépôt du projet.

Tous les 6 mois, selon le même calendrier que le suivi administratif, les opérateurs introduisent également une déclaration de créance pour les dépenses engagées pour le projet via l'application de gestion. Il s'agit d'un document de synthèse reprenant la totalité des dépenses semestrielles liées au projet. Ces dépenses sont examinées et validées par un contrôleur de premier niveau afin d’être remboursées par l’intermédiaire du chef de file.

Les projets évoluent . Il n’est pas toujours possible de tout prévoir et il est dès lors parfois nécessaire de modifier les projets en cours. Chaque cas étant particulier, les modifications doivent toujours être présentées au comité d’accompagnement qui vous expliquera la marche à suivre.

En tant que bénéficiaires de fonds européens, les opérateurs de projets financés par Interreg France-Wallonie-Vlaanderen doivent respecter certaines règles en matière de communication et de publicité. Toutes ces règles sont OBLIGATOIRES et sont reprises dans le guide de l'opérateur. Pour soutenir les opérateurs dans leur communication, le programme met à leur disposition un certain nombre d'outils repris dans un kit communication qui sera disponible courant 2015.

Lorsque le projet touche à sa fin, les opérateurs doivent présenter :

  • un rapport d'activités final rassemblant les actions entreprises sur l'ensemble de la période du projet, un bilan, des conclusions, des indicateurs et des recommandations ;
  • un dossier de solde, reprenant l'ensemble des dépenses du projet et les remboursements déjà effectués.

Un Comité d'accompagnement final examine et valide le rapport final et le dossier de solde du projet. Une fois ces documents validés, le solde de la participation FEDER (15%) est versé aux opérateurs et le projet est clôturé.

La mise en œuvre d’un portefeuille de projets

Lorsque votre portefeuille de projets est accepté, vous allez pouvoir le mettre en œuvre. L’inscription de ce portefeuille dans le cadre d’une programmation européenne engendre cependant toute une série de spécificités. Celles-ci sont décrites de manière détaillées dans le guide pratique à destination des porteurs de projets que nous vous invitons à télécharger. En voici quelques grandes lignes.

La sélection du projet est officialisée par une notification de l’Autorité de gestion qui informe l’opérateur chef de file de la décision du Comité de pilotage. Un contrat, appelé convention concours FEDER est ensuite signé entre l’opérateur chef de file et l’Autorité de gestion. Cette convention est le document officiel qui définit les engagements administratifs et financiers des parties prenantes pour la durée du projet.

Pour vous aiguiller dans la mise en œuvre de votre projet, un dispositif d’accompagnement et de suivi est mis en place. Ainsi, un comité d’accompagnement composé de tous les opérateurs du projet, des antennes de l’Équipe technique et des autorités partenaires concernées se réunit tous les 6 mois pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de votre projet. Ce comité est particulièrement vigilant au développement de la plus-value transfrontalière et à la mise en œuvre transfrontalière de vos actions.

Un rapport d’activités semestriel sert de base à ces réunions. Il détaille la progression semestrielle des actions, en mettant une fois encore l’accent sur l’orientation transfrontalière du projet et reprend également un bilan financier.

À l’heure du numérique, dans un souci de développement durable et de gain de temps pour tous, ces documents sont introduits exclusivement via le système de gestion, à l’instar du dépôt du projet.

Tous les 6 mois, selon le même calendrier que le suivi administratif, les opérateurs introduisent également une déclaration de créance pour les dépenses engagées pour le projet via le système de gestion informatique. Il s'agit d'un document de synthèse reprenant la totalité des dépenses semestrielles liées au projet. Ces dépenses sont examinées et validées par un contrôleur de premier niveau afin d’être remboursées par l’intermédiaire du chef de file.

Les projets évoluent. Il n’est pas toujours possible de tout prévoir et il est dès lors parfois nécessaire de modifier les projets en cours. Chaque cas étant particulier, toutes les modifications doivent toujours être présentées au comité d’accompagnement qui vous expliquera la marche à suivre

En tant que bénéficiaires de fonds européens, les opérateurs de projets financés par Interreg France-Wallonie-Vlaanderen doivent respecter certaines règles en matière de communication et de publicité. Toutes ces règles sont OBLIGATOIRES et sont reprises dans le guide de l'opérateur. Pour soutenir les opérateurs dans leur communication, le programme met à leur disposition un certain nombre d'outils repris dans un kit communication qui sera disponible courant 2015.

Lorsque le portefeuille de projets touche à sa fin, les opérateurs doivent présenter :

  • un rapport d'activités final rassemblant les actions entreprises sur l'ensemble de la période du portefeuille de projets, un bilan, des conclusions, des indicateurs et des recommandations ;
  • un dossier de solde, reprenant l'ensemble des dépenses portefeuille de projets et les remboursements déjà effectués.

Un Comité d'accompagnement final examine et valide le rapport final et le dossier de solde du portefeuille de projets. Une fois ces documents validés, le solde de la participation FEDER (15%) est versé aux opérateurs et le portefeuille de projets est clôturé.

La mise en œuvre d’un micro-projet

Les modalités pratiques de la mise en œuvre d’un micro-projet étant actuellement en cours d’élaboration, le premier appel à micro-projets ne sera pas lancé avant 2016.