Les documents de référence utiles pour le Programme INTERREG IV sont de deux types :
- les outils pratiques et documents spécifiques à la gestion et à la mise en œuvre du Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen ;
- les bases légales et réglementaires de la Commission européenne.
Le programme opérationnel décrit les conditions requises pour déposer un projet et fixe la stratégie développée, par sous-programme, priorité et objectif opérationnel.
C’est le document « cadre » de référence dans lequel doit obligatoirement s’inscrire tout projet INTERREG.
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Le guide pratique à destination des porteurs de projets est constitué d’un ensemble de documents explicatifs à destination des institutions et opérateurs souhaitant déposer un projet.
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Le Programme INTERREG est cofinancé par l’Union européenne, Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Dans ce cadre, plusieurs dispositions réglementaires s’appliquent lors de la mise en œuvre d’un projet INTERREG.
Vous trouverez, ci-dessous, les bases réglementaires les plus souvent utilisées :
