Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Modèles de documents

Déclaration sur l'effet incitatif
Déclaration sur la taille d'entreprise
Déclaration sur les aides à la recherche (règle 80/20)
Déclarations sur les aides de minimis (opérateur vers bénéficiaire final)
Déclaration sur les aides de minimis (bénéficiaire final)
Déclaration sur les aides de minimis (opérateur)
Fiche projet
Modèle procès verbal comité d'accompagnement
Modèle rapport d'activités
Matrice budget
Fiche pré-projet portefeuille de projet
Fiche pré-projet
Fiche portefeuille de projets