Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

ELNONTRANSFRONTALIER

Informations clés

Opérateur chef de file

SYNDICAT DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA VALLÉE DE LA SCARPE AVAL ET DU BAS-ESCAUT
PLACE DU 11 NOVEMBRE
RESIDENCE SAINT MARTIN 19
59230 SAINT AMAND LES EAUX
FRANCE

Personne de contact :

Gilles DUPERRON

Date de début

01-04-2018

Date de fin

31-12-2022

Eléments budgétaires

Budget Total
2 800 015,62 €

Site Web

https://www.elnontransfrontalier.eu/





ELNONTRANSFRONTALIER

Gestion intégrée des eaux de surface du bassin de l'Elnon transfrontalier

axe3

Catégorie

Projet

Objectif spécifique du programme

Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence

Domaine d'intervention

Mesures d'adaptation au changement climatique, prévention et de gestion des risques liés au climat, comme l’érosion, les incendies, les inondations, les tempêtes et les sécheresses, y compris les campagnes de sensibilisation, les systèmes et les infr


Ce projet concerne le bassin transfrontalier de l’Elnon, cours d’eau situé en partie à la frontière entre la France et la Belgique et entouré de zones urbaines. Les communes sont soumises à un risque d’inondation important : le projet ELNON propose une gestion intégrée de ce risque à travers la mise en œuvre de plusieurs actions transfrontalières : la mise en place d’aménagements hydrauliques structurantes le long de l’Elnon ; la sensibilisation et conscientisation de la population locale au risque d’inondation ; création d’un réseau actif entre les partenaires pour coordonner les actions et échanger sur les techniques et méthodes à mettre en œuvre dans le but d’améliorer la protection de la population vis-à-vis des crues. Les solutions pour résoudre les dysfonctionnements doivent être concertées à l'échelle transfrontalière pour gagner en efficacité et apporter une réponse commune, globale et optimale.

Date de rapport 12-08-2021

Le projet ELNONTRANSFROTALIER (3.6.221) a pour objectif la mise en œuvre d’un programme d’aménagements hydrauliques (plusieurs zones d’expansion de crues et une zone d’immersion temporaire) afin de prévenir les inondations par débordements du cours d’eau transfrontalier ELNON (situé dans le département du Nord et la Wallonie). Il vise également à développer les échanges entre les professionnels et à engager des actions de communication à destination des habitants. Sont partenaires de ce projet comme opérateurs : le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (SMAPI) et la Province de Hainaut. Le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut en est le chef de file. Il conduit également le projet sur le versant Français. La Province du Hainaut a confié à sa structure Hainaut Ingénierie Technique la conduite du projet sur le versant Belge. Sont également impliqués comme opérateurs associés : la Communauté de Communes Pévèle Carembaut, les communes de BACHY, de Mouchin, de Aix-en-Pévèle, de Lecelles, de Rumegies, de Saint-Amand-les-Eaux, de Brunehaut, de Rumes, le Service Public de Wallonie, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et le Parc naturel des Plaines de l’Escaut. Le Contrat de rivière Escaut-Lys est impliqué comme partenaire associé. Le projet a été lancé le 19 février 2018 à Saint-Amand-Les-Eaux (France) et son démarrage effectif a été programmé au 1 avril 2018. Une manifestation de lancement a été organisée le 19 juin 2018 à Rumes (Belgique). Le projet s’achèvera en décembre 2022. Pour la France, le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (SMAPI) réalisera plusieures zones d'expansion des crues (ZEC) : 1 zone d'expansion des crues sera réalisée en amont de la commune de Rumegies sur l'Elnon et 1 zone d'expansion des crues sera réalisée sur le courant du Pont du Nid, principal affluent de l'Elnon, sur le territoire de la commune de Mouchin dans le cadre des crédits alloués par le présent projet pour les aménagements en hydraulique structurante. Suite au retrait de la Communauté de Commune de Pévèle Carembault (modification majeure du 21 juin 2019), les travaux de création d’une troisième zone d’expansion des crues en France seront financés par le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut en dehors du projet. Pour la Belgique, la Province de Hainaut réalise une zone d'immertion temporaire (ZIT) sur l'Elnon au niveau de la commune de Rumes. Les premiers semestres ont permis le développement de nombreux échanges transfrontaliers, notamment au plan technique. Ces échanges ont porté sur les méthodes de travail et de savoir-faire. Les études d’ingénieries préalables aux travaux et les rencontres avec les administrations se sont développées sur les versants Français et Belge. Les études environnementales portant sur la faune et la flore ont été menées afin, notamment, de déterminer l'impact potentiel de futurs travaux et les mesures compensatoires à mettre en œuvre. Des négociations ont été lancées avec les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers du fait de la nécessité d’acquérir les parcelles présélectionnées dans le cadre du projet. Les groupes de travail concernés par les échanges techniques et le risques d’inondations, et l’urbanisme ont tenu leurs premières réunions. En matière de communication, le site Internet du projet (www.elnontransfrontalier.eu/) a été réalisé en début d’année 2020 et plusieurs supports papiers à destination des habitants concernés ont également été créés. La crise sanitaire n’a pas permis la bonne poursuite du volet communication durant ce semestre avec notamment la création des trois vidéos prévues. Des formations ont pu être réalisées afin de pouvoir réaliser des vidéos des travaux à venir et ainsi permettre un suivi de leur avancée sur le site internet. Les négociations foncières et les études préalables aux travaux ont été poursuivies à distance. Ainsi 13 propriétaires fonciers (et indivisions) et 7 exploitants agricoles (ou sociétés) ont été démarchés versant Français et 17 propriétaires fonciers et 9 exploitants agricoles ont été contactés par le Comité d’acquisition versant Belge afin de céder leurs droits de propriété et d’exploitation par des acquisitions foncières et le versement d’indemnités d’évictions. La crise sanitaire a fortement ralenti les travaux d’études, la concertation transfrontalière, la communication et la mise en place des événements prévus au projet. Avec le déconfinement, versant Français, le projet a pu reprendre ses avancées qui sont importantes dans la finalisation des études préalables aux travaux (notamment toutes les études environnementales et de conception des ouvrages), les négociations foncières ainsi que pour la rédaction des dossiers de demande d’autorisation. Le projet souffre cependant, vu l’urgence imposée par les délais du programme, de retards dans sa mise en œuvre. Pour le versant Belge, le projet a avancé sur les procédures administratives relatives au Permis d’Urbanisme versant belge, sur la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau versant français, les études environnementales, les emprises et les marchés de services afin de pérenniser les travaux de construction de la ZIT n°1 en fin d’année 2021.