Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Général

La traduction du dossier de candidature est-elle obligatoire pour des micro-projets entre opérateurs français et wallons ?

Les procédures arrêtées par les autorités partenaires du programme prévoient que les fiches micro-projets doivent être déposés en français et en néerlandais avec un niveau d’information et une qualité identiques quel que soit le partenariat. Le non-respect de cette disposition est rédhibitoire et entraine automatiquement un rejet du micro-projet.

Le dépôt du micro-projet sur l’application de gestion peut-il se faire en plusieurs fois ?

Oui. L’application de gestion permet de travailler à tout moment en mode « brouillon ». Tant que l’opérateur chef de file n’a pas officiellement déposé son micro-projet (donc qu’il n’a pas cliqué sur l’icône « soumettre mon micro-projet »), il pourra y travailler et revenir à tout moment sur ce qui a déjà été écrit, ou corriger les différentes rubriques comme bon lui semble.

La soumission définitive du micro-projet devra toutefois être effectuée avant l’échéance fixée par le Programme.

Où pouvons-nous trouver des exemples de preuves de réalisation ?

Une grille non-exhaustive d’exemples de preuves de réalisation est proposée dans le guide micro-projet.

Si une partie des preuves de réalisation du micro-projet n’est pas apportée, quel sera l’impact sur le paiement FEDER ?

Les preuves de réalisation doivent être présentées telles que définies dans la fiche micro-projet acceptée, par action et pour l’ensemble des opérateurs impliqués sur l’action.  A défaut, la totalité des coûts liés à celle-ci sera considérée comme inéligible.

Combien de temps faut-il pour que les subventions soient payées ?

Le paiement du financement européen approuvé s’opère en deux temps :

Une action peut-elle être cofinancée par d’autres partenaires ?

Non. Le micro-projet est financé uniquement par le FEDER à hauteur de 100%.

Quels sont les coûts éligibles pour les micro-projets ? Les frais de fonctionnement (déplacement, personnel, fournitures…) sont-ils pris en compte ?

Etant donné le recours à la méthode des coûts simplifiés, le budget à présenter au moment du dépôt du micro-projet se limite à un affichage des coûts par opérateur et par action, sans détails particuliers quant à la nature des dépenses.

En effet, le paiement du subside FEDER sera strictement conditionné à la réalisation de l’ensemble des activités prévues et donc à la transmission et à l’acceptation des preuves de réalisation annoncées dans la fiche micro-projet.  Par conséquent, aucun justificatif comptable (facture, preuve d’acquittement, etc.) ne devra être produit.

Est-il envisagé d’élargir les zones d’impact du programme ?

Il n’est pas envisagé d’élargir la zone de coopération existante. Cette zone est la même pour tout le programme et pendant toute la programmation de celui-ci. Les différents territoires couverts sont repris dans le guide micro-projet.

Est-il possible de développer un micro-projet entre la Wallonie et la Flandre uniquement ?

Non. Tous les micro-projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier, c’est-à-dire au moins un opérateur de chaque côté de la frontière franco-belge (ou exceptionnellement par une structure unique déjà transfrontalière par statuts).  Un micro-projet pourra donc être franco-wallon, franco-flamand ou tripartite mais pas wallon-flamand.

Le siège de l’opérateur chef de file ou d’un opérateur partenaire du micro-projet doit-il obligatoirement être situé dans la zone de coopération ?

Pas nécessairement. Un opérateur peut être localisé en dehors de la zone de coopération. Le micro-projet doit cependant impacter exclusivement la zone de coopération.