Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

LINBATYS

Informations clés

Opérateur chef de file

Ville de Comines-Warneton / Stad Komen-Waasten
Place Sainte-Anne 21
7780 COMINES-WARNETON
BELGIQUE

Personne de contact :

Emmanuel DUBUC

Date de début

01-10-2016

Date de fin

31-12-2022

Eléments budgétaires

Budget Total
3 219 232,90 €

Site Web

https://www.linbatys.eu/





LINBATYS

Lutte contre les INondations dans le BAssin Transfrontalier de la LYS

axe3

Catégorie

Projet

Objectif spécifique du programme

Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence

Domaine d'intervention

Mesures d'adaptation au changement climatique, prévention et de gestion des risques liés au climat, comme l’érosion, les incendies, les inondations, les tempêtes et les sécheresses, y compris les campagnes de sensibilisation, les systèmes et les infr


Le territoire transfrontalier est particulièrement sujet aux inondations en raison de caractéristiques géologiques, aggravées par d’autres facteurs tels que le réchauffement climatique, l’évolution des pratiques agricoles ou le développement des zones urbaines. Les territoires s’associent pour gérer cette problématique de plus en plus récurrente et ainsi protéger les populations exposées et les biens sur la zone du bassin transfrontalier de la Lys. LINBATYS est un plan d’actions transfrontalier coordonné visant à mieux gérer les eaux de surface sur les petits affluents du bassin versant de la Lys. Le projet propose en outre une série d’aménagements hydrauliques intégrant une plus-value écologique (aménagements favorables au développement de la biodiversité et à la préservation des nappes phréatiques). Les travaux permettent le stockage temporaire des eaux pluviales, l’augmentation des capacités de stockage des cours d’eau sur la plaine de la Lys et des bassins existants, la limitation des vitesses d’écoulement, la lutte contre les problèmes d’érosion et contre les coulées de boue et un meilleur drainage des eaux. Parce que l’eau ne s’arrête pas à la frontière et que la manière dont les eaux sont gérées sur un versant impacte inévitablement le(s) versant(s) voisin(s), l’approche transfrontalière est indispensable pour adapter, dans une gestion concertée, les capacités hydrauliques sur le bassin versant de la Lys et ainsi améliorer la situation sur les 3 versants de la zone du projet. Les habitants et acteurs locaux sont sensibilisés aux dangers liés aux inondations. 

Date de rapport 05-10-2021

Le projet LINBATYS a débuté le 01/10/2016, et la prolongation de mise en oeuvre du projet a été validée jusqu'au 31.12.2022. Préalablement à l'entame du projet, les partenaires ont élaboré un calendrier commun précis de mise en oeuvre des actions (rétroplanning). Les COMAC et rapports d'activités sont préparés et corrigés conjointement par les partenaires du projet, ils ont été organisés comme suit : -05.02.2018 : COMAC de lancement à Comines-Warneton ; -28.06.2018 : COMAC couvrant les 3 premiers semestres, soit la période du 01.10.2016 au 31.03.2018, à Comines-Warneton; -03.12.2018 : COMAC du 4ème semestre (période du 01.04.2018 au 30.09.2018)dans les bureaux de l'USAN ; -17.06.2019 : COMAC du 5ème semestre (période du 01.10.2018 au 31.03.2019)à Brugge (PFO) ; -12.12.2019 : COMAC du 6ème semestre (période du 01.04.2019 au 30.09.2020)à Comines-Warneton. -22.06.2020 : COMAC du 7ème semestre (période du 01.10.2019 au 31.03.2020)annulé en raison des restrictions covid 19. Le rapport d'activités du 7ème semestre a été corrigé et validé par l'ETI par voie administrative. Plusieurs actions de communication prévues dans la fiche-projet ont été réalisées, à savoir : la création du groupe de travail "Communication", l'organisation d'une visite de terrain sur un chantier de dévasement de l'USAN à Ennetières-en-Weppes sur la Grande Becque, la publication - par l'ensemble des partenaires -d'articles sur le projet, la réalisation d'une affiche A3 et d'un flyer A5 (à 200 exemplaires) sur le projet. Compte tenu des dispositions covid 19 et des périodes de congés, aucune réunion n'a eu lieu durant le semestre 7. Les actions de communication ont été en stand by du 01.10.2019 au 30.03.2020. La Ville de Comines-Warneton a assuré la coordination de l'événement de lancement du projet qui s'est tenu le 18/04/2018 et qui a réuni 72 participants issus des 3 versants (élus, techniciens, presse...) ; les actions et résultats du projet y ont été présentés. Cet événement a, ensuite, été relayé dans les médias : articles dans des quotidiens, reportage télé (régional), passage en radio. Elle a également préparé la convention de coopération pour le marché conjoint relatif à la conception du site WEB Linbatys, et a mis en place le groupe de travail transfrontalier « concertation / coordination des travaux » a été créé et s'est réuni le 28/06/2018 pour faire le point sur l'état d'avancement des travaux de chaque partenaire. Une seconde réunion de ce groupe de travail a eu lieu le 19.03.2019 permettant des échanges fructueux entre les opérateurs-partenaires (techniques de travaux utilisées, procédures, calendrier des travaux...). Une convention a été signée entre les 3 partenaires, finalisation du marché public relatif à la création du site WEB Linbatys et désignation du prestataire Cafe Grafiek. En mars 2019 le plan du site WEB Linbatys a été présenté par Café GrafieK, et le site WEB Linbatys - https://www.linbatys.eu - a été mis en ligne le 06.06.2019.Il a été alimenté notamment avec les informations et photos de la journée d'études du 27.09.2019. Une journée d'études, réunissant 32 personnes, a été effectuée à Steenvoorde, Morbecque et Terdeghem avec les partenaires de 3 projets Interreg V: Ecosystem, Lyse et Linbatys. Cette journée a été l'occasion de visiter des aménagements de restauration écologiques et d'organiser une demi-journée d'échanges entre tous les partenaires sur la gestion des eaux pluviales de part et d'autre de la frontière. L'USAN a réalisé plusieurs phases de ses travaux d'extraction de sédiments dans une série de cours d'eau et fossés affluents de la Lys et de la Deûle, afin de créer des capacités hydrauliques supplémentaires et ainsi, de lutter contre le risque d'inondations. Ces travaux seront menés sur des périodes de septembre /octobre à fin janvier sur la durée du projet, afin de respecter les cycles de reproduction des espèces animales vivant dans les cours d'eau traités. C'est ainsi qu'elle a obtenu l'autorisation, en date du 26/12/2017, de réaliser ses aménagements écologiques sur les berges de la Becque de la Viscourt, mené des travaux de dévasement sur 8 cours d'eau durant le dernier trimestre 2018. Conjointement aux travaux d'aménagements écologiques du Bassin de la Becque du Mont Noir à Saint Jans Cappel, et aux travaux de dévasement du Courant vert Bois à Merville et du courant Loridan à Sailly-sur-la-Lys, l'USAN a organisé plusieurs concertations agricoles concernant les travaux de dévasement durant le 6ème semestre, et s'est également concerté avec le Conservatoire National de Bailleul pour définir un protocole de sauvegarde des espèces protégées.C'est ainsi qu'un recensement des plantes protégées a été réalisé, que la végétation arbustuve et arborée a été entretenue, et des relevés topographiques ont été réalisés. Pour chaque dévasement, une réunion de concertation agricole et d'organisation de chantier est organisée par l'USAN pourprésenter les travaux aux riverains concernés, définir un mode de gestion des sédiments adapté par zone, organiser de manière générale le chantier et valider la période d'intervention. Pour le Courant Vert Bois, 693m3 de sédiments ont été extraits sur un linéaire de 1020 mètres, et pour le Courant Loridan, 623m3 de sédiments pour un linéaire de 1190 mètres. C'est la SARL DAMBRICOURT qui a été retenue pour la réalisation de ces travaux en janvier 2020, travaux réalisés conformément aux Arrêtés préfectoraux. Par ailleurs, l'USAN s'est équipé d'un courantomètre permettant le recueil de données techniques sur les cours d'eau pour mieux anticiper les épisodes de crues. La PFO a mené une analyse des sédiments sur la Geluwebeek à Menin, en prévision des travaux d'agrandissement du bassin de rétention. Pour ce chantier, les plans, métrés et la procédure pour le permis d'environnement sont en cours et un accord a été conclu pour l'achat des parcelles nécessaires. Quant au projet d'agrandissement du bassin de rétention à Wulvergem, le terrain a été préparé en vue des futurs travaux. Les études relatives au terrain de dépôt des sédiments ont été poursuivies. Le bois présent dans la ZIT de Wulvergem a été enlevé et la zone a pu être mesurée. Les plans, métrés et la procédure relative au permis d'environnement sont en cours. Quant aux aménagements prévus sur la Hoge Plankenbeek à Wervik, une étude préliminaire est nécessaire pour déterminer les meilleurs techniques à utiliser en fonction de l'état du sol et des berges. Concernant la consolidation de berges de ce ruisseau,les partenaires de la PFO et de Comines-Warneton ont fait une visite de terrain (réunion de concertation technique)le 06.06.2019. Il a été constaté que des arbres devaient être enlevés, et une identification des propriétaires riverains doit être faite pour le déboisement. La pose d'un limitateur de débit pourra se faire par la suite. L'achat d'une parcelle attenante à la ZIT existante sur la Reutelbeek à Menin va permettre d'étendre la ZIT. Un 1er avant-projet de réaménagement est en cours de réalisation. En date du 22.01.2018, le Conseil communal de Comines-Warneton a délégué à l'Intercommunale Ipalle la maîtrise d'ouvrage des travaux de lutte contre les inondations prévus dans le cadre du dossier Linbatys, et en date du 04.11.2019, a approuvé les avants-projets et métrés des travaux Linbatys, établis par le Bureau d'études S.A Bureau Cnockaert, tandis qu'en séance du 30.01.2020, le Collège échevinal a approuvé la désignation d'un géomètre expert en vue de négocier les acquisitions ou occupations de terrains nécessaires à la réalisation de travaux, et désigner le Notaire Thévelin pour les actes notariés. Pour Comines-Warneton, quelques décisions administratives ont été prises : - 22.01.2018 : décision du Conseil communal de délégation à l'Intercommunale Ipalle de la maîtrise d'ouvrage des travaux de lutte contre les inondations prévus dans le cadre du dossier Interreg V Linbatys; - 04.11.2019 : Approbation des avants-projets et métrés des travaux Linbatys, établis par le Bureau d'études S.A Bureau Cnockaert. Et commande de la phase projet à l'Intercommunale Ipalle pour les travaux Linbatys.