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Mentions légales

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Coordonnées complètes de l’entreprise :

Secrétariat Conjoint Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ASBL
Rue de la Terre du Prince, 17
7000 Mons
BELGIQUE

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Interreg France-Wallonie-Vlaanderen respecte la législation sur la vie privée et le traitement des données à caractère personnel (dont le RGPD – Règlement Général (européen) n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données).

RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Interreg France-Wallonie-Vlaanderen est responsable du traitement des données à caractère personnel. Le programme est responsable du respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

Interreg France-Wallonie-Vlaanderen collecte les données personnelles qui lui sont communiquées via le formulaire de contact mis à disposition à cet effet.

Trois types de données à caractère personnel sont collectées sur le site Internet :

  • Données saisies et envoyées lors de l’inscription à la newsletter ;
  • Données saisies et envoyées via les différents formulaires de contact : partage de documents, accès à l’application de gestion, inscription à des événements et annonce d’événements ;
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Plus d’informations sur Google Analytics et la vie privée.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES :

Interreg France-Wallonie-Vlaanderen traite et conserve vos données :

  • Pour répondre à vos demandes d’informations (partage de documents, accès à l’application de gestion etc.) ;
  • Pour vous permettre de vous inscrire aux événements proposés ;
  • À des fins statistiques ;
  • En vue d’améliorer ses services.

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Pour le traitement de vos données, Interreg France-Wallonie-Vlaanderen se base sur le ou les fondements suivants :

Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques où le traitement de vos données est nécessaire à un service auquel vous avez souscrit (par exemple : utilisation de votre adresse email ou numéro de téléphone afin de vous contacter ou de vous inscrire à un événement ou à notre newsletter).

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Vos données ne sont utilisées par Interreg France-Wallonie-Vlaanderen qu’en fonction des finalités précitées. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Interreg France-Wallonie-Vlaanderen conserve et traite les données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’exercice des traitements vous concernant.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de consentement.

Vous avez, à tout moment et gratuitement, le droit de :

  • Prendre connaissance de vos données à caractère personnel conservées par Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ;
  • Faire corriger, mettre à jour, modifier ou effacer vos données à caractère personnel ;
  • Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Retirer le consentement que vous nous avez donné d’utiliser vos données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Secrétariat Conjoint Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ASBL
Avenue Sergent Vrithoff, 2
B-5000 Namur