Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

Documents versant français

Fiche DAJ sur les Marchés publics -25000 EUR_France
Informations sur les règles d'éligibilités_opérateurs français_février 2019
Modèle de relevé d'heures prestées
Modèle de relevé mensuel d'activité
Séminaire financier pour opérateurs français 20.06.17
Barème kilométrique Fonction publique_Arrêté 2008
Liste des cabinets de contrôleurs de 1er niveau habilités
Vademecum sélection du contrôleur de premier niveau