Programme de coopération transfrontalière

avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional

RISSC

Informations clés

Opérateur chef de file

Institut Scientifique de Service Public (ISSeP)
Zoning Schweitzer
Rue de la Platinerie 12
7340 COLFONTAINE
BELGIQUE

Personne de contact :

Mathieu Veschkens

Date de début

01-01-2018

Date de fin

30-09-2022

Eléments budgétaires

Budget Total
1 493 060,22 €

Site Web

https://www.rissc-interreg.eu/





RISSC

Amélioration transfrontalière de la Prévention et de la Gestion des Risques du Sous-Sol engendrés par les terrains sous-Cavés.

axe3

Catégorie

Projet

Objectif spécifique du programme

Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence

Domaine d'intervention

Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple les tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple les accidents technologiques), y compris les campagnes de sensibilisation, les syst


Les Régions de Wallonie et des Hauts-de-France comptent sur leur territoire de nombreuses cavités souterraines d’origine anthropique (mines, carrières,…) et naturelle (karsts…), qui induisent souvent une menace à l’égard de la sécurité des personnes, des biens immobiliers, des projets d’aménagement et de l’attractivité socio-économique de certains territoires. Si des deux côtés de la frontière, des politiques publiques de prévention et de gestion des risques du sous-sol poursuivent des objectifs communs, les outils mis en œuvre sont différents et perfectibles.  Le projet RISSC propose des améliorations transfrontalières aux politiques locales en matière de prévention et de gestion des risques, d’aménagement du territoire et de sécurité civile (guides de recommandations, synthèses réglementaires, sites de démonstrations, actions de sensibilisation, colloques, réseaux transfrontaliers de collectivités et d’experts). L’approche privilégiée est innovante, intégrée et coordonnée : elle mutualise des ressources existantes (règlements, données, méthodologies,...) et combine des échanges de bonnes pratiques à l'échelle transfrontalière pour proposer une gestion des risques naturels de mouvements de terrain engendrés par les cavités souterraines, garantissant une continuité naturelle, paysagère, urbanistique et patrimoniale des territoires transfrontaliers.

Date de rapport 26-07-2021

Une des premières réalisations du projet a porté sur l’inventaire des objets souterrains. Divers rapports ont été dressés du côté wallon et du côté français. Les types d'objets et les sources de données ont été décrits dans ces documents. Une typologie comparée des objets a été établie sur base de ces documents; et ce afin de définir les fondements d'une future base de données transfrontalière. En Wallonie, les données "cavités" sont disponibles et centralisées par le service géologique de Wallonie. Les bases de données, en cours de restructuration actuellement, seront disponibles dès le printemps 2021. Côté français la situation est très différente : les données ont des propriétaires différents (administrations locales, départementales, nationale), conduisant à des informations influençant leur qualité, ce qui les rend difficiles à exploiter. Néanmoins, les données nationales sont centralisées et gérées par le BRGM. Le Ministère français de la Transition écologique et solidaire a été sollicité en tant que propriétaire des données nationales, et a donné l'autorisation d'utilisation de ces données. Le BRGM a été contacté et fournira les données nécessaires au projet. La constitution d'une structure de BD commune aux deux versants est en cours; en découlera une analyse accidentologique des événements passés. Pour ce qui est de la caractérisation des menaces, deux sites tests ont été sélectionnés (La Malogne en Wallonie, la carrière Herriot en France). La collecte de données sur le site test de La Malogne et la récolte d'échantillons sur site permet la combinaison d'essais en laboratoire et d'observations in situ pour déterminer la loi de comportement de ces matériaux rocheux. Cette loi permet d'alimenter les modèles numériques de stabilité des cavités. Une cartographie géotechnique définissant différentes qualités du massif rocheux a pu être réalisée sur le site, ainsi qu'une carte des instabilités (levé des désordres observés). Un scan 3D et une séance de photogrammétrie ont également été organisée sur le site. Ces mêmes séances sont censées être répétées à un an d'intervalle afin de comparer les résultats des deux séances et de pouvoir caractériser les éventuels mouvements sur le site. La crise sanitaire a, pour l'instant, empêché les deuxièmes campagnes de relevés. En parallèle, le travail de caractérisation a été initié sur le site de la carrière Herriot à Hellemmes. Un état des connaissances a été rédigé et un dispositif de surveillance et d'instrumentation connecté à e-CENARIS, l'infrastructure de l'Ineris dédiée à l'observation et à la surveillance des risques du sol et du sous-sol a été installé. Tous les partenaires du projet ont accès à cette plate-forme. L'instrumentation permet de suivre en continu différents paramètres (niveau d'eau,paramètres géotechniques, paramètres acoustiques) et de les corréler. Concernant l'évaluation des aléas mouvements de terrain et les échanges de bonnes pratiques, les méthodologies ont été documentées lors des semestres précédents. Ces méthodologies doivent être comparées sur deux sites transfrontaliers : un secteur de Seclin et, une partie du village de Jemappes. Pour le site de Seclin, une compilation des données disponibles a été réalisée, accompagnée d'un SIG de repérage à l'attention des partenaires wallons. La cartographie d'aléa et le rapport méthodologique l'accompagnant ont été réalisés par les partenaires wallons. Une réflexion transfrontalière a été amorcée suite à cette réalisation. Pour le site de Jemappes, les données de base sont encore en cours de modifications par le SPW. A propos de l'étude du développement de solutions locales pour réduire le risque, l'enquête réalisée met bien en évidence une gestion régulière de cavités de tous types (carrières, mines, puits, sapes de guerre, vieux égouts...), en majorité situées entre 0 et 20 m de profondeur, en général en milieu urbanisé ou sous voirie. Ces cavités, ou leurs accès, ont été mises en sécurité par diverses méthodes, le comblement restant la solution la plus utilisée. Des contacts ont également été pris avec des experts en gestion des cavités du côté wallon (universitaire et service public). Parallèlement à cette enquête, des solutions de protection passive en surface (avec conservation des vides) ont commencé à être étudiées, et notamment vis-à-vis de la sécurisation des puits (très nombreux en France et en Wallonie). Les solutions alternatives de mise en sécurité sont également mises en avant. Ainsi, la valorisation touristique des sites souterrains a été particulièrement visée du côté wallon et du côté français. Un rapport est en cours à ce sujet. Une synthèse des réglementations en vigueur pour la gestion des risques liés aux cavités a été réalisée côté français. Ce travail est complémentaire à la rédaction de l'inventaire des acteurs en charge de la prévention et de la gestion des risques du sous-sol et de leur rôle aux niveaux national régional et local. Pour le versant wallon, les pratiques réglementaires ont été présentées par le SPW lors d'un séminaire organisé par l'UMONS. Le projet du nouveau décret de gestion du sous-sol wallon a notamment été présenté. La comparaison des cadres réglementaires et outils de part et d'autre de la frontière est en cours. Enfin, la réflexion relative à la structuration d'un réseau transfrontalier d'élus et d'acteurs clés pour la prévention et gestion des risques sous-sol a été initiée. Des listes de contacts ont été dressées de part et d'autre de la frontière et des rencontres sont prévues à différents niveaux de structures (communes, agglomération, intercommunales). Cette activité est néanmoins fortement ralentie en raison de la crise sanitaire. Enfin, différents évenements (sorties de terrain, journées du patrimoine, formations,…) ponctuent le déroulement du projet RISSC. Toutes les actualités sont mises à jour régulièrement sur le site internet du projet consultable à l’adresse suivante : www.rissc-interreg.eu