GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA

Met steun van het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling

ELNONTRANSFRONTALIER

Kerngegevens

Projectleider

SYNDICAT DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA VALLÉE DE LA SCARPE AVAL ET DU BAS-ESCAUT
PLACE DU 11 NOVEMBRE
RESIDENCE SAINT MARTIN 19
59230 SAINT AMAND LES EAUX
FRANCE

Contactpersoon

Gilles DUPERRON

Begindatum

01-04-2018

Einddatum

31-12-2022

Budgettaire elementen

Totaal Budget
2 800 015,62 €

Website:

https://www.elnontransfrontalier.eu/





ELNONTRANSFRONTALIER

Geïntegreerd beheer van het oppervlaktewater van het grensoverschrijdende stroomgebied van de Elnon

axe3

Categorie

Project

Specifieke doelstelling van het programma

Anticiperen op en beheren van de natuurlijke, technologische en industriële risico's en van de noodsituaties

Domein van bijstandsverlening

Maatregelen voor aanpassing aan klimaatverandering en preventie en beheer van aan het klimaat gerelateerde natuurlijke risico’s, bv. erosie, branden, overstromingen, stormen en droogte, met inbegrip van bewustmaking, burgerbescherming en rampenbestri


Dit project betreft het grensoverschrijdende bekken van de Elnon, een waterloop die voor een deel langs de Frans-Belgische loopt en omringd is door stedelijke zones. De gemeenten zijn onderhevig aan een groot overstromingsrisico: het project ELNON stelt een geïntegreerd beheer van dit risico voor via meerdere grensoverschrijdende acties: de uitvoering van structurerende hydraulische werken langs de Elnon; de bewustmaking van de plaatselijke bevolking omtrent het overstromingsrisico; de creatie van een actief netwerk tussen de partners om de acties te coördineren en kennis uit te wisselen over de technieken en methoden die moeten worden toegepast om de bevolking beter te beschermen tegen hoogwater. De oplossingen voor de tekortkomingen moeten op grensoverschrijdend niveau worden overeengekomen, zodat ze efficiënter zijn en een optimaal, gemeenschappelijk en globaal antwoord bieden.

Rapporteringsdatum 12-08-2021

Le projet ELNONTRANSFROTALIER (3.6.221) a pour objectif la mise en œuvre d’un programme d’aménagements hydrauliques (plusieurs zones d’expansion de crues et une zone d’immersion temporaire) afin de prévenir les inondations par débordements du cours d’eau transfrontalier ELNON (situé dans le département du Nord et la Wallonie). Il vise également à développer les échanges entre les professionnels et à engager des actions de communication à destination des habitants. Sont partenaires de ce projet comme opérateurs : le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (SMAPI) et la Province de Hainaut. Le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut en est le chef de file. Il conduit également le projet sur le versant Français. La Province du Hainaut a confié à sa structure Hainaut Ingénierie Technique la conduite du projet sur le versant Belge. Sont également impliqués comme opérateurs associés : la Communauté de Communes Pévèle Carembaut, les communes de BACHY, de Mouchin, de Aix-en-Pévèle, de Lecelles, de Rumegies, de Saint-Amand-les-Eaux, de Brunehaut, de Rumes, le Service Public de Wallonie, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et le Parc naturel des Plaines de l’Escaut. Le Contrat de rivière Escaut-Lys est impliqué comme partenaire associé. Le projet a été lancé le 19 février 2018 à Saint-Amand-Les-Eaux (France) et son démarrage effectif a été programmé au 1 avril 2018. Une manifestation de lancement a été organisée le 19 juin 2018 à Rumes (Belgique). Le projet s’achèvera en décembre 2022. Pour la France, le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (SMAPI) réalisera plusieures zones d'expansion des crues (ZEC) : 1 zone d'expansion des crues sera réalisée en amont de la commune de Rumegies sur l'Elnon et 1 zone d'expansion des crues sera réalisée sur le courant du Pont du Nid, principal affluent de l'Elnon, sur le territoire de la commune de Mouchin dans le cadre des crédits alloués par le présent projet pour les aménagements en hydraulique structurante. Suite au retrait de la Communauté de Commune de Pévèle Carembault (modification majeure du 21 juin 2019), les travaux de création d’une troisième zone d’expansion des crues en France seront financés par le Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut en dehors du projet. Pour la Belgique, la Province de Hainaut réalise une zone d'immertion temporaire (ZIT) sur l'Elnon au niveau de la commune de Rumes. Les premiers semestres ont permis le développement de nombreux échanges transfrontaliers, notamment au plan technique. Ces échanges ont porté sur les méthodes de travail et de savoir-faire. Les études d’ingénieries préalables aux travaux et les rencontres avec les administrations se sont développées sur les versants Français et Belge. Les études environnementales portant sur la faune et la flore ont été menées afin, notamment, de déterminer l'impact potentiel de futurs travaux et les mesures compensatoires à mettre en œuvre. Des négociations ont été lancées avec les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers du fait de la nécessité d’acquérir les parcelles présélectionnées dans le cadre du projet. Les groupes de travail concernés par les échanges techniques et le risques d’inondations, et l’urbanisme ont tenu leurs premières réunions. En matière de communication, le site Internet du projet (www.elnontransfrontalier.eu/) a été réalisé en début d’année 2020 et plusieurs supports papiers à destination des habitants concernés ont également été créés. La crise sanitaire n’a pas permis la bonne poursuite du volet communication durant ce semestre avec notamment la création des trois vidéos prévues. Des formations ont pu être réalisées afin de pouvoir réaliser des vidéos des travaux à venir et ainsi permettre un suivi de leur avancée sur le site internet. Les négociations foncières et les études préalables aux travaux ont été poursuivies à distance. Ainsi 13 propriétaires fonciers (et indivisions) et 7 exploitants agricoles (ou sociétés) ont été démarchés versant Français et 17 propriétaires fonciers et 9 exploitants agricoles ont été contactés par le Comité d’acquisition versant Belge afin de céder leurs droits de propriété et d’exploitation par des acquisitions foncières et le versement d’indemnités d’évictions. La crise sanitaire a fortement ralenti les travaux d’études, la concertation transfrontalière, la communication et la mise en place des événements prévus au projet. Avec le déconfinement, versant Français, le projet a pu reprendre ses avancées qui sont importantes dans la finalisation des études préalables aux travaux (notamment toutes les études environnementales et de conception des ouvrages), les négociations foncières ainsi que pour la rédaction des dossiers de demande d’autorisation. Le projet souffre cependant, vu l’urgence imposée par les délais du programme, de retards dans sa mise en œuvre. Pour le versant Belge, le projet a avancé sur les procédures administratives relatives au Permis d’Urbanisme versant belge, sur la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau versant français, les études environnementales, les emprises et les marchés de services afin de pérenniser les travaux de construction de la ZIT n°1 en fin d’année 2021.