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Guide Aides d'Etat

Projet/Portefeuille > Elaboration du projet > Processus de dépôt et de sélection
Description

Le guide sur les aides d’Etat destiné aux opérateurs présente la manière dont le programme va évaluer les projets aux regards des règles relatives aux aides d’État (financement public FEDER). Il apporte également les informations nécessaires à l’encodage du formulaire de candidature dans l’application de gestion du programme (Jems) et accompagne le bon déroulement des projets. 

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