S’engager dans un projet Interreg, c’est avant tout prendre conscience de l’importance de la dimension transfrontalière et européenne de la démarche, et décider de devenir acteur du processus d’intégration européenne.
Le cycle de vie de tout projet et portefeuille de projet est composé des étapes-clés suivantes :
Communication de l’appel à projet
La communication de l’appel constitue le point de départ officiel du cycle de vie du projet.
Consultez le calendrier des appels à projets
Elaboration et conception du projet
Un projet doit être conçu dès le départ selon trois principes clés :
- L’identification d’une problématique / d’un besoin ou d’une opportunité transfrontalière
- L’identification d’un partenariat transfrontalier
- Le projet doit s'inscrire dans le programme de coopération
Il est ensuite nécessaire de définir de manière conjointe le contenu du projet, les objectifs, les actions et les résultats attendus.
Formalisation et dépôt du projet
Phase 1 (anciennement préprojet)
Une version simplifiée de votre projet doit être déposée et doit permettre de donner une vision globale des objectifs à atteindre et des moyens mis en place pour y parvenir.
Ce document est soumis à une analyse de recevabilité et une évaluation sur base des critères d'instruction.
Phase 2
Une acceptation par le Comité de Pilotage en phase 1 permet de déposer un projet ou un portefeuille de projets.
Le dépôt du projet ou du portefeuille de projets est suivi d'une analyse de recevabilité et une évaluation sur base des critères d'instruction.
Décision
Le Comité de pilotage sélectionne les projets et portefeuilles de projets. Il remet un avis positif, négatif ou demande un retravail.
Une fois le projet accepté, une convention FEDER est signée définissant les engagements administratifs et financiers entre les parties.
Mise en oeuvre
Suivi administratif
Pour guider les opérateurs dans la mise en œuvre du projet, un comité d’accompagnement est mis en place. Ce comité est particulièrement vigilant au développement de la plus-value transfrontalière, à la mise en œuvre transfrontalière de vos actions ainsi qu'à l'évolution du projet et de ses indicateurs.
Suivi financier
Chaque semestre les opérateurs introduisent les dépenses engagées pour le projet. Les dépenses sont examinées et validées avant d’être remboursées aux opérateurs selon le pourcentage FEDER établi.
Communication
Les opérateurs doivent respecter certaines règles en matière de communication et de publicité. L’objectif est d’assurer :
- la transparence envers les bénéficiaires des fonds européens ;
- l’information du grand public de la participation de l’Union européenne à la réalisation des projets.
Clôture
Les partenaires du projet soumettent les documents suivants pour une approbation lors du comité d'accompagnement final :
- un rapport d'activités final rassemblant les actions entreprises sur l'ensemble de la période du projet, un bilan, des conclusions, des indicateurs et des recommandations ;
- un dossier de solde, reprenant l'ensemble des dépenses et paiements FEDER.